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Le conseil d'institut

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Conformément à l'article L 713-9 du code de l'éducation, le conseil d'institut définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'IUT, dans le cadre de la politique de l'université et de la réglementation nationale en vigueur.

 

De plus, en application du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994, le conseil adopte le budget sur proposition du directeur pour le soumettre à l'approbation du conseil d'administration de l'université.

 

En outre, le conseil :


 élit le président et le vice-président
 élit le directeur
 adopte le budget et contrôle son exécution
 donne un avis sur la nomination des chefs de département
 approuve le règlement intérieur
 approuve et modifie les statuts avant adoption par le conseil d'administration de l'université
 donne un avis sur le nombre d'étudiants pouvant être admis à l'IUT en formation initiale
 approuve la composition des sous-commissions d'admission, de passage en 2ème année et de délivrance des diplômes
 délibère sur le Contrat Etat/Université pour la partie concernant l'IUT, sur les projets de développement et sur tout sujet important touchant à la vie et au fonctionnement de l'institut
 donne un avis sur l'orientation de la formation continue.

 

Le conseil est composé de 39 membres répartis comme suit :

14  enseignants dont :

 7 enseignants-chercheurs dont :

    • 2 professeurs et personnels assimilés,
    • 5 autres enseignants chercheurs et personnels assimilés,

5 enseignants du second degré,
2 chargés d'enseignement

11 étudiants et personnels IATOSS

 7 étudiants
 4 personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

 

14 personnalités extérieures dont : 

 3 représentants des collectivités territoriales

    • la région des Pays de la Loire
    • le département de Loire-Atlantique
    • la communauté urbaine de Nantes
       

 8 représentants des activités économiques dont :

    • 4 représentants d'organisations syndicales d'employeurs

- MEDEF de Loire-Atlantique
- CG PME
- Union des Industries de Loire-Atlantique
- Plasti-Ouest

    •  4 représentants d'organisations syndicales de salariés

- CFDT,
- CFE-CGC,
- CGT,
- FO.


 3 personnalités désignées par le Conseil à titre personnel.

 

Le conseil élit pour un mandat de trois ans renouvelable au sein des personnalités extérieures, un président ainsi qu'un un vice-président appelé, en cas de nécessité, à suppléer le président.

 

Le conseil élit également, au sein des personnalités extérieures, un vice-président appelé, en cas de nécessité, à suppléer le président.

 

Consulter la liste des membres du conseil d'institut



 




Mis à jour le 23 novembre 2011 par Jackie SALLE


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